
Bonne nouvelle pour les mamans ! Chaque jour, HOUKOUKI vous donne l’actualité juridique qui vous intéresse.
Désormais, l’autorisation maternelle suffit pour l’obtention du passeport biométrique des
enfants !
Dans une décision marquante, les consulats du Royaume à l’étranger notamment celui de New-York
et de Madrid ont annoncé un changement significatif dans les procédures d’obtention et de
renouvellement des passeports biométriques pour les enfants mineurs. Conformément à cette
réforme, l'autorisation du père ne sera plus obligatoire si la mère a donné la sienne pour
l'établissement du passeport de l'enfant, à moins qu’il y’ait une décision judiciaire qui exige l’accord
du père en tant que tuteur légal. Cette mesure, entrée en vigueur récemment, marque un tournant
dans la politique administrative du pays.
Auparavant, étant donné que le père a la qualité de « représentant légal » de ses enfants mineurs
après le divorce, la législation marocaine exigeait explicitement l'approbation des deux parents pour
obtenir le passeport biométrique pour l’enfant mineur. Cette exigence pouvait parfois poser des
défis, en particulier dans les cas où le père était absent ou indisponible pour donner son
consentement. Cependant, cette nouvelle directive vient assouplir cette contrainte en permettant
aux mères de fournir leur autorisation seule, sans nécessiter celle du père.
Il s'agit essentiellement de la simplification des procédures administratives pour les femmes au
Maroc.
Cette réforme est susceptible d'avoir un impact remarquable sur de nombreuses familles à travers le
pays, en particulier celles dirigées par des mères célibataires ou dans lesquelles les pères sont
absents. En éliminant la nécessité d'obtenir l'approbation des deux parents, le processus d'obtention
d'un passeport pour un enfant devient plus accessible et moins contraignant pour de nombreuses
familles.
En somme, cette décision marque un progrès significatif dans la manière dont les passeports
biométriques pour les enfants sont délivrés au Maroc, reflétant une approche plus progressiste et
inclusive de la gouvernance administrative, ainsi que du changement positif qui s’aligne sur les
normes internationales en matière de droit des femmes.