Houkouki SARL AU CONSITIONS GENERALES D’UTILISATION




Préambule

Les conditions générales d’utilisation suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le site web de Houkouki. Toute transaction sur le site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Houkouki est votre plate forme de conseil juridique illimité et sur-mesure qui répond à toutes vos questions. dans toutes les branches de droit sauf le pénal.

Nos juristes vous offres des conseils et de l’accompagnement juridique et fiscal par un simple appel téléphonique, visioconférence ou par CRM.

Objet

Les présentes C.G.U ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder aux services et les utiliser. Tout utilisateur qui accède aux services proposés par Houkouki s’engage à respecter, sans réserve, les présentes C.G.U.

Houkouki permet aux utilisateurs de bénéficier du conseil juridique et fiscal par téléphone, visioconférence, ou par CRM. Vos informations sont sécurisées.

Houkouki donne accès à ses utilisateurs aux actualités juridiques et fiscales marocaines et aux modèles types de documents juridiques

Houkouki offre la possibilité aux utilisateurs d’enregistrer leurs appels et les placer vers leurs espaces privés afin de les réécouter depuis la rubrique ‘vos consultations’ afin de les relire ou les réécouter à tout moment.

Les juristes répondent aux besoins des utilisateurs en se basant, sur les informations fournies.

Accès aux Services

Pour pouvoir accéder aux services, l’Utilisateur devra s’inscrire. L’identifiant et le code confidentiel sont strictement personnels à chaque utilisateur du service. Leur utilisation est placée sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Il lui appartient de mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires à la protection de son mot de passe et de son identifiant de connexion. L’utilisation des services de Houkouki nécessite de la part des utilisateurs un consentement à l’acceptation des présentes CGU au moment de l’inscription.

Si l’utilisateur a le moindre problème dans l'utilisation ou à l’accès à son espace privé, il doit envoyer un e-mail à [email protected].

Confidentialité et sécurité

Les informations personnelles concernant les Utilisateurs sont confidentielles. Les questions posées par les Utilisateurs, ainsi que les réponses faites par les juristes dans le cadre des Services sont absolument confidentielles, et protégées.

Les questions et les réponses se font sur l’espace personnel sécurisé mis à la disposition des Utilisateurs et des juristes.

Si vous nous donnez votre accord pour enregistrer vos consultations, nous pouvons archiver votre appel et le placer dans votre espace privé, nous vous rassurons que nous respectons l’obligation de confidentialité, seul les personnes autorisées ont accès aux données personnels et ce conformément à la loi 09 08 et aux obligations de la CNDP.

La préservation de la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur engage chaque Utilisateur à :

  • Garder strictement confidentiels ses éléments d’authentification et ne pas les dévoiler à un tiers ;
  • Avertir Houkouki de tout dysfonctionnement technique ou intrusions constatées.
  • L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement sur internet.

Propriété Intellectuelle

La société est titulaire exclusive des droits de propriété intellectuelle :

Sur la plateforme : arborescence, organisation et titrage de ses rubriques, identité visuelle et graphique, design, ergonomie, fonctionnalités, logiciels, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément la composant.

Sur les bases de données techniques et sur leurs structures conçues et gérées par la Société pour les besoins de l’édition de la plateforme.

Sur tous les éléments de conception de la plateforme, qu’ils soient graphiques ou techniques.

Sur la marque, les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par la société.

Il est donc interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein de la plateforme, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Données à caractère personnel

Les données collectées sont strictement confidentielles et couvertes. En validant ces conditions générales d’utilisation (C.G.U), l’utilisateur reconnaît que Houkouki ainsi que les personnes habilitées de l’hébergeur agréé peuvent avoir accès aux données à caractère personnel.

Enfin, aucune de ces données n’est communiquée à des tierces personnes.

Ces données ont pour finalité la gestion du compte de l’Utilisateur et la fourniture des Services. Ces données pourront également être utilisées par le groupe GeoAgility qui se compose de plusieurs sociétés (Houkouki, Psyphone, geoso, Assurwi) pour adresser à l’Utilisateur des newsletters, sauf opposition de sa part. Elles seront susceptibles de faire l’objet d’analyses et d’études statistiques, dans le respect de l’anonymat de l’Utilisateur.

Dans le cadre des Services délivrés via notre site Houkouki, l’Utilisateur pourra recevoir des notifications, des SMS, des courriels, des MMS, des alertes ou autres types de messages qui font partie des Services en particulier du Service d’information.

Pour tout renseignement, demande d’information ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter Houkouki en lui adressant un message à l’adresse électronique suivante : [email protected]

Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

Houkouki se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes CGU à tout moment et s’engage à en informer l’Utilisateur et les lui faire accepter.