Si vous comptez exploiter votre marque au Maroc, il est important de protéger vos droits de propriété intellectuelle.

Il est primordial pour le propriétaire d’une marque, de la protéger à l’intérieur du pays où il exerce

son activité, et éventuellement la protéger à l’extérieur des frontières dans le but d’étendre son

activité.

Pour protéger sa marque, il faut obligatoirement effectuer un dépôt auprès de l'OMPIC.

Mais avant de procéder à ce dépôt, il convient de s'assurer que sa marque réponde bien aux critères

d'éligibilité posés par la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle


VOTRE MARQUE DOIT ETRE


Licite


Elle ne doit comporter ni de signes interdits par la loi, ou être contraire à l'ordre public et aux bonnes

mœurs, ni d'éléments trompeurs qui pourraient induire le consommateur en erreur.


Distinctive


il s'agit de la capacité du signe à identifier des produits ou services comme provenant d'une

entreprise et donc de distinguer ces produits de ceux d'autres entreprises, il doit également être

indépendant de la désignation habituelle de l'objet marqué.


Disponible


ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte aux droits antérieurs (marque

enregistrée ou notoirement connue) et ce afin d'éviter toute confusion dans l'esprit du public.


Vous vous demandez comment déposer votre propre marque ?


HOUKOUKI vous explique toutes les étapes à réaliser et peut aussi vous représenter pour déposer

votre marque si vous ne résidez pas au Maroc, car la législation marocaine vous oblige à vous faire

représenter dans ce cas.


HOUKOUKI s’occupe de toutes les formalités à votre place. et prend en charge toute la procédure de

dépôt et de suivi. Vous avez ainsi la garantie de protéger votre marque de manière optimale.


HOUKOUKI vous évitera de subir un refus ou une opposition grâce à ses connaissances en droit des

marques et vous conseillera de plus les classes de dépôt les plus pertinentes en fonction de vos

besoins présents et futurs.


Contactez nous par mail à l'adresse suivante: [email protected]/ Par téléphone: 0529 04 59 99

Nous vous invitons à consulter notre site web : https://houkouki.com/ pour plus d'informations