
Si vous comptez exploiter votre marque au Maroc, il est important de protéger vos droits de propriété intellectuelle.
Il est primordial pour le propriétaire d’une marque, de la protéger à l’intérieur du pays où il exerce
son activité, et éventuellement la protéger à l’extérieur des frontières dans le but d’étendre son
activité.
Pour protéger sa marque, il faut obligatoirement effectuer un dépôt auprès de l'OMPIC.
Mais avant de procéder à ce dépôt, il convient de s'assurer que sa marque réponde bien aux critères
d'éligibilité posés par la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle
VOTRE MARQUE DOIT ETRE
Licite
Elle ne doit comporter ni de signes interdits par la loi, ou être contraire à l'ordre public et aux bonnes
mœurs, ni d'éléments trompeurs qui pourraient induire le consommateur en erreur.
Distinctive
il s'agit de la capacité du signe à identifier des produits ou services comme provenant d'une
entreprise et donc de distinguer ces produits de ceux d'autres entreprises, il doit également être
indépendant de la désignation habituelle de l'objet marqué.
Disponible
ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte aux droits antérieurs (marque
enregistrée ou notoirement connue) et ce afin d'éviter toute confusion dans l'esprit du public.
Vous vous demandez comment déposer votre propre marque ?
HOUKOUKI vous explique toutes les étapes à réaliser et peut aussi vous représenter pour déposer
votre marque si vous ne résidez pas au Maroc, car la législation marocaine vous oblige à vous faire
représenter dans ce cas.
HOUKOUKI s’occupe de toutes les formalités à votre place. et prend en charge toute la procédure de
dépôt et de suivi. Vous avez ainsi la garantie de protéger votre marque de manière optimale.
HOUKOUKI vous évitera de subir un refus ou une opposition grâce à ses connaissances en droit des
marques et vous conseillera de plus les classes de dépôt les plus pertinentes en fonction de vos
besoins présents et futurs.
Contactez nous par mail à l'adresse suivante: [email protected]/ Par téléphone: 0529 04 59 99
Nous vous invitons à consulter notre site web : https://houkouki.com/ pour plus d'informations