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Contrat de bail
Devenir
locataire est une étape par laquelle passent des milliers de marocains chaque
année. Mais pour que la location se concrétise, il faut signer un contrat de
bail avec le propriétaire. Beaucoup de personnes, emballées par leur
trouvaille, ne prêtent pas attention à cette étape un peu rébarbative, nous le
concédons ! Ils signent le contrat que le propriétaire leur soumet sans
chercher à en décoder les termes…. Ce qui peut générer de bien mauvaises
surprises !
Pour
éviter de se faire arnaquer il est important de savoir ce qu’un contrat de bail
doit comporter et de s’assurer que tout est en règle.
Commençons par définir ce qu’est un
contrat de bail :
Un contrat de bail est un contrat dans lequel “le bailleur” donne au “locataire” le droit
d’utilisation d’un bien immobilier pour un certain temps moyennant un loyer
mensuel.
Ce contrat doit être conclu sur un
acte écrit et doit obligatoirement comporter les mentions suivantes:
●
les prénom et nom du bailleur et du locataire,
●
la profession du bailleur et du locataire
●
le domicile du bailleur et du locataire
●
la pièce d’identité du bailleur et du locataire
●
toutes les informations de l’agence immobilière, le cas échéant ;
●
la détermination des locaux donnés en bail et leurs dépendantes,
● l’usage des locaux
●
les installations qui sont conçues pour l’usage unique du locataire ;
●
le montant du loyer périodique convenu et la périodicité de son versement
par le locataire;
● les frais locatifs;
● les modalités de paiement ;
●
les obligations particulières de chaque partie
Une attention particulière doit être portée aux obligations
que le contrat fait peser sur chacune
des Parties, ainsi qu’au contenu de certaines clauses à savoir :
·
les éléments qui restent à la charge du bailleur
·
le montant de la caution
·
le préavis de résiliation
Maintenant que vous savez que le contrat de bail peut comporter des clauses en votre défaveur n’en
signez jamais avant de le faire analyser par un expert : Contactez
Houkouki ! Nous auditons votre contrat de bail à usage d’habitation ou
commercial pour être sûr que vos intérêts sont préservés et que vous ne vous
faites pas arnaquer.
Nous pouvons aussi vous le rédiger nous-mêmes,
grâce aux compétences de notre équipe de juristes, pour que vous ayez un
contrat « en béton » (c’est le cas de le dire !) qui vous
protégera en cas de litige judiciaire.