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Tout ce qu’il faut savoir sur le crédit consommation au Maroc

Qu’est-ce qu’un crédit consommation ?

Un crédit consommation au Maroc permet de financer vos projets personnels non immobiliers : mariage, études des enfants, nouvelle voiture, achat d’un ordinateur, déménagement, travaux dans votre logement ou vacances.

Selon votre situation financière et votre projet, l’établissement financier met à votre disposition un montant qui devra être remboursé de manière échelonnée dans le temps.

Un crédit est un contrat qui vous engage auprès de l’établissement prêteur et doit être remboursé.  Veillez à bien vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager pour éviter un surendettement.

Le champ d’application des règles du crédit consommation englobe :

 

Les crédits affectés

Le crédit affecté est accordé par un établissement financier. Il est utilisé pour un achat déterminé : un bien mobilier ou une prestation. Il est souvent contracté directement sur le lieu de vente.

Les crédits non affectés

Le crédit non affecté ne demande aucune justification de la part de l’emprunteur lorsqu’il en fait la demande auprès d’un établissement financier. Le prêt n’est donc pas forcément attaché à un bien ou un service.

La loi n°31-08 sur la protection des consommateurs

Le droit de la consommation a pour objectif de compenser le déséquilibre qui caractérise les relations entre professionnels et consommateurs.

La loi n°31-08 édicte les mesures de protection des consommateurs. Ses principaux axes sont :

  • Une meilleure information

Notamment en obligeant les établissements financiers à donner une information appropriée et claire au consommateur sur les produits, biens ou services qu’il acquiert ou utilise.

  • Une plus grande protection

En garantissant la protection du consommateur quant aux clauses contenues dans les contrats de consommation notamment les clauses abusives et celles relatives aux services financiers, aux crédits à la consommation, aux ventes à distance et aux démarchages.

De même, cette loi fixe les conditions et les procédures relatives à l’indemnisation ou à la réparation des dommages ou préjudices touchant le consommateur.

Elle permet également d’assurer la représentation et la défense des intérêts des consommateurs à travers les associations de consommateurs constituées conformément aux dispositions de la présente loi.

 

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Vos droits

  • A l’information

L’établissement financier est tenu de vous fournir toutes les informations nécessaires et utiles avant la conclusion du contrat.

  • A la rétractation

Vous disposez d’un délai réglementaire de sept jours ouvrables pour décliner l’offre de crédit. Pendant ce délai, l’organisme prêteur n’est pas autorisé à procéder au déblocage partiel ou total du crédit.

  • A (OCP) 

Votre organisme financier doit vous remettre une offre préalable de crédit (OCP) qui englobe tous les détails du crédit, de manière à ce que vous puissiez apprécier la nature et la portée de l’engagement financier ainsi que les conditions d’exécution du contrat.

  • A l’arabisation des actes

Tout contrat conclu dans une langue étrangère doit être obligatoirement accompagné d’une traduction en arabe.

  • Au remboursement anticipé

Vous avez la possibilité de rembourser votre crédit par anticipation en totalité ou en partie selon les modalités fixées au contrat.

  • A la suspension

Vous pouvez demander à tout moment la réduction de votre réserve de crédit, de suspendre votre droit à l’utiliser ou la résiliation du contrat. Dans ce dernier cas, vous serez tenu de rembourser, aux conditions du contrat, le montant de la réserve d’argent déjà utilisé.

  • A bénéficier d’un délai de grâce

En cas de licenciement ou de maladie grave, vos obligations vis-à-vis de l’établissement financier peuvent être suspendues jusqu’à deux ans par ordonnance du président du tribunal compétent qui peut décider que, durant ce délai de grâce, les sommes dues ne produiront pas d’intérêt.

 

Comment bien choisir son crédit consommation au Maroc ?

Avant de vous lancer, comparez les offres, le TEG (Taux Effectif Global) et les conditions de l’assurance pour avoir une vision globale de votre crédit consommation.

Vous entrez en phase de recherche pour l’obtention d’un crédit et vous ne savez pas comment vous y prendre ? Comparer les taux est un travail qui peut se révéler long et fastidieux. Avec Houkouki, vous êtes informé sur le marché du crédit à la consommation grâce aux conseils et astuces de nos juristes qualifiés. Houkouki vous aide à gagner du temps dans vos démarches et à améliorer votre efficacité. Vous pouvez nous contacter au 0529.045.099.

 

Hamid Larbi

Rédacteur juridique

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