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Procédures et conseils

Y étiez-vous préparé(e) ?

 Le divorce au Maroc

Le divorce au Maroc ,

une aventure difficile

Si vous êtes dans ce cas, vous savez que vous vous êtes engagé dans un combat de tous les instants.

Certaines fois, découragés, ça semble un combat sans fin, car, dans certains cas, divorcer peut prendre des années. On peut se sentir très seul(e) surtout quand notre propre famille ne nous soutient pas dans notre décision. Ou quand l’autre était contre, qu’il/elle semble vouloir vous faire souffrir gratuitement. Se venger.

Cela sans compter le poids de la société quand il s’agit de Maroc

.

Vous devez être fort(e) pour lutter contre toutes les pressions psychologiques. Et c’est dans cet environnement difficile que vous devez engager une procédure judiciaire, en essayant de garder la tête froide.

Heureusement, ce n’est pas le cas de tout le monde. Beaucoup de couples divorcent en adultes consentants, qui continuent à se parler, et même à rester amis après leur divorce.

Il existe une procédure, ce qu’on appelle communément le divorce à l’amiable, qui facilite la vie. Mais il faut que la personne en face puisse jouer le jeu, et ce n’est pas donné à tout le monde.

Dans tous les cas, le divorce reste une négociation avec une certaine dose de lutte de pouvoir.

Le divorce au Maroc : procédure

 

 

Oui, je veux divorcer, mais…
  • Comment m’y prendre ?
  • Par où commencer ?
  • A qui en parler en premier ?
  • Aurais-je absolument besoin d’un avocat ?
  • Comment savoir si je peux lui faire confiance ?
  • Comment va-t-il me coûter ? Et si je n’ai pas cet argent ?
  • Le divorce Maroc est-il pareil qu’ailleurs ?
  • Dois-je aller voir le juge de la famille ? Un écrivain public ? Le tribunal ?
  • Et la garde enfants, que va-t-il advenir de mes enfants ?
  • Qui va payer leurs études ?
  • Est-ce que je pourrai voyager avec eux ?
  • Et si mon ex ne le veut pas ?
  • Pourrais-je habiter une autre ville ?
  • Que va-t-il arriver de mes biens ? De ma maison ? Est-ce que je vais devoir lui retourner les cadeaux que mon ex m’a offert ?
  • Vais-je devoir retourner chez mes parents ? Quand pourrais-je me remarier ?
  • Quelle est la procédure la plus facile ? Puis-je divorcer à l’amiable ?
  • De quels papiers aurais-je besoin ? Et si j’ai perdu mon contrat de mariage ? Combien de temps ça va durer ?

Les questions se bousculent. Et c’est normal.

Vous avez besoin d’aide?

Vous cherchez la réponse à une question juridique, contactez les experts de Houkouki maintenant !

Les deux procédures de divorce au Maroc

Quelle que soit la procédure engagée, l’intervention d’un avocat est toujours obligatoire. C’est votre avocat qui doit vous aiguiller quant à la procédure à entamer suivant les options dont vous disposez.
1. Le divorce sous contrôle judiciaire

Il est aussi communément appelé divorce à l’amiable….

Dans ce cas, après quelques audiences de conciliation devant le juge, ce dernier vous remet une déclaration donnant autorisation au Adoul de formuler l’acte de divorce.

C’est la voie la plus facile et la moins coûteuse. La procédure est plus courte, ne pouvant durer que deux à trois mois. Elle est engagée à la demande de l’un des deux époux ou par les deux époux.

Un des avantages de ce type de divorce au Maroc est que les époux n’ont pas besoin de justifier les raisons de leur divorce. Mais ils doivent préalablement discuter de toutes les questions afférentes à leur divorce comme :

  • La distribution des biens
  • La garde des enfants
  • La charge financière des enfants
  • La pension (nafaqa) s’il y a lieu
  • Autorisation de voyager avec les enfants
  • Le pays et la ville où vous pouvez habiter
  • Toutes autres conditions que vous jugez utiles comme la charge de certaines dépenses, le propriété de certains objets affectifs, etc.

Tout cela dans le respect de la loi et avec l’accord d’un juge. Dans tous les cas, le rôle du juge est de s’assurer que l’accord soit juste et consenti en toute connaissance de cause.

N’oubliez pas que la loi cherche à vous protéger et protéger vos enfants. Vous ne pouvez pas décider par exemple que vous prendrez en charge vos enfants à vous seul(e) alors que vous en avez pas les moyens. C’est pour cela que l’intervention d’un conseiller juridique et d’un avocat spécialisé est très importante.

Vous devrez formuler votre demande dans une lettre signée et légalisée par une des parties ou par les deux, et que vous adressez au juge de la famille, en l’accompagnant de tous les documents que vous jugez utiles.

Il peut arriver que les parties, qui étaient au préalable d’accord sur toutes les modalités ne le soient plus au cours des audiences de conciliations. Ce qui peut rendre la procédure plus longue et plus coûteuse, ou oblige l’une des parties à engager un divorce judiciaire.

Si l’intérêt de ce divorce au Maroc est de mettre rapidement au propre toutes les négociations pour la liquidation du régime matrimonial des conjoints, les inconvénients résident dans le fait que l’acte signé par les Adouls après autorisation du juge est irréversible. Les époux ne peuvent donc pas revenir sur leurs décisions.

2. Le divorce judiciaireLa garde des enfants après un divorce au Maroc

Cette procédure est engagée pour raison de discorde (chiqaq), pour manquement de l’une des parties des obligations du mariage (comme une condition stipulée dans l’acte de mariage, un engagement de l’un des époux, de mauvais traitements, etc.) ou pour vice rédhibitoire.

Qu’est-ce que le vice rédhibitoire ?

En voici l’explication trouvée sur le site justice.gov.ma :

« […] un vice affectant les relations conjugales, ou toute maladie constituant un danger pour la vie ou la santé de l’autre conjoint et dont il ne peut être espéré de guérison dans un délai d’une année. »

Quand l’un des époux manque à l’une des obligations du mariage, la partie lésée peut entamer la procédure judiciaire.

La procédure judiciaire de divorce au maroc dure beaucoup plus longtemps qu’à l’amiable et coûte par conséquent plus chère. Tout dépend de la situation, mais elle peur prendre un an, deux ans ou même plus.

Sachez aussi que le juge a un grand pouvoir d’appréciation du fait qu’il concilie entre les époux et par la suite tranche pour ordonner soit le divorce, en fixant les montants du don de consolation (mout’â), de la pension de retraite de viduité (idda), de la pension alimentaire (nafaqa) pour les enfants s’il y a lieu et de l’indemnité du logement, soit la continuité de la relation conjugale dans le cas de la réconciliation des parties.

Il est important de noter que, lors du divorce judiciaire, l’objectif premier du juge est de chercher la reconciliation. Il va donc chercher à vérifier les faits déclarés en ordonnant une enquête.

Et maintenant ? Par où commencer ?

Commencez par trouver un avocat compétent en qui vous pourrez faire confiance.

Pour cela, suivez ce lien pour un article qui traite spécialement de la question de trouver un avocat au Maroc.

Vous pouvez aussi commencer par téléphoner à Houkouki au 0529.045.099. Houkouki offre un abonnement pour les particuliers à petit prix avec des juristes qualifiés. Vous pourrez appeler aussi souvent que vous le désirez.

Une consultation juridique gratuite est aussi gracieusement offerte pour un temps limité. Cliquez ici.

En conclusion

Si un divorce au Maroc s’avère la seule voie possible, et même si la procédure peut être longue et difficile, sachez que la loi est de votre côté.
Des milliers de gens ont divorcé au Maroc, et malgré tout ce qu’on peut dire sur l’état du système judiciaire marocain, les choses avancent.
N’ayez pas peur, informez-vous, et faites le nécessaire. N’hésitez pas à contacter au 0529.045.999 dès maintenant.

Très bon courage !

Hamid Larbi

Rédacteur juridique

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