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LA BASE JURIDIQUE D’UNE URGENCE SANITAIRE AU MAROC


Le décret-loi n° 2.20.292 publié au bulletin officiel n° 6867 bis le 23 Mars 2020 portant sur les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire au Maroc, s’inscrit dans le cadre des mesures de prévention urgentes prises par le gouvernement marocain, afin d’endiguer les répercussions de la pandémie de COVID-19.

L’adoption de ce décret était nécessaire, conformément aux dispositions de l’article 21 de la Constitution qui décrète que « Les pouvoirs publics assurent la sécurité des populations et du territoire national, dans le respect des libertés et des droits fondamentaux garantis à tous ».

Les autorités publiques sont amenées donc à prendre toutes les dispositions qu’elles jugent nécessaires et adéquates et cela par tout moyen : décisions organiques ou administratives, circulaires, communiqués. Conformément à ces directives, l’état d’urgence sanitaire a été instauré à travers le royaume afin de protéger la population de cette pandémie.

Le décret-loi dispose que toute personne qui manque aux instructions, décisions et injonctions des autorités, sera sanctionnée ;

Tout désobéissant est passible d’une peine de prison d’un à trois mois et d’une amende de 300 à 1300 dh ou l’une de ces deux peines. Les mêmes sanctions seront prises contre toute personne ayant recours à la menace, à la fraude, à la violence ou à la contrainte.

Ainsi que les individus qui incitent le public à enfreindre toute décision prise par les autorités à travers discours, cris, réunions ou tout autre moyen utilisant un support électronique.

L’état d’urgence sanitaire a été instauré le 20 Mars 2020 à 18h et continuera jusqu’au 20 Avril 2020 à 18h, ceci sauf dans le cas d’une prolongation.