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Les types de contrats
de travail au Maroc

 

 

Contrat de travail au Maroc

Qu’est ce qu’un contrat de travail ?

Un contrat de travail est un contrat qui lie juridiquement un employeur à son employé. Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l’employeur verse un salaire à son salarié. Au Maroc, l’écrit n’est pas obligatoire pour prouver la relation de travail.

Types de contrat de travail au Maroc :

Un contrat de travail au Maroc est conclu pour une durée indéterminée, pour une durée déterminée ou pour accomplir un travail déterminé.
Un contrat de travail à durée indéterminée peut être conclu dans les cas où la relation de travail ne pourrait avoir une durée indéterminée.

Un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que dans les cas suivants :

  1. le remplacement d’un salarié par un autre dans le cas de suspension du contrat de travail de ce dernier, sauf si la suspension résulte d’un état de grève ;
  2. l’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ;
  3. si le travail a un caractère saisonnier.

Un contrat de travail à durée déterminée peut être conclu dans certains secteurs et dans certains cas exceptionnels fixés par voie réglementaire après avis des organisations professionnelles  des employeurs et des organisations syndicales des salariés les plus représentatives ou en vertu d’une convention collective de travail.

En outre, lors de l’ouverture d’une entreprise pour la première fois ou d’un nouvel établissement au sein de l’entreprise ou lors du lancement d’un nouveau produit pour la première fois, dans les secteurs autres que le secteur agricole, il peut être conclu un contrat de travail à durée déterminée pour une période maximum d’une année renouvelable une seule fois. Passée cette période, le contrat devient dans tous les cas à durée indéterminée.

Toutefois, le contrat conclu pour une durée maximum d’une année devient un contrat à durée indéterminée lorsqu’il est maintenu au-delà de sa durée.

Dans le secteur agricole, le contrat de travail à durée déterminée peut être conclu pour une durée de six mois renouvelable à condition que la durée des contrats conclus ne dépasse pas deux ans. Le contrat devient par la suite à durée indéterminée.

La période d’essai :

La période d’essai est la période pendant laquelle chacune des parties peut rompre volontairement le contrat de travail, sans préavis ni indemnité.

Toutefois, après au moins une semaine de travail, la rupture de la période d’essai non motivée par la faute grave du salarié, ne peut avoir lieu qu’en donnant l’un des délais de préavis suivants :

  • deux jours avant la rupture s’il est payé à la journée, à la semaine ou à la quinzaine ;
  • huit jours avant la rupture s’il est payé au mois.

Si, après l’expiration de la période d’essai, le salarié vient à être  licencié sans qu’il ait commis de faute grave, celui-ci doit bénéficier d’un délai de préavis qui ne peut être inférieur à huit jours.

  1. La période d’essai en ce qui concerne les contrats de travail à durée indéterminée est fixée à :
    • trois mois pour les cadres et assimilés ;
    • un mois et demi pour les employés ;
    • quinze jours pour les ouvriers.
      La période d’essai peut être renouvelée une seule fois.
  2. La période d’essai en ce qui concerne les contrats de travail à durée déterminée ne peut dépasser :
    • une journée au titre de chaque semaine de travail dans la  limite de deux semaines lorsqu’il s’agit de contrats d’une durée inférieure à six mois ;
    • un mois lorsqu’il s’agit de contrats d’une durée supérieure à six mois.

 

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Le travail du salarié qu’il soit de durée indéterminée, déterminée ou pour accomplir une tâche peut être prouvé de différentes manières comme c’est le cas pour l’acte écrit communément appelé le contrat de travail. Il est soumis à des conditions de validité qui sont la capacité, l’objet et la cause du contrat ainsi que le consentement.

Ce dernier se traduit par les clauses convenues entre les parties et qui tiennent lieu de loi une fois le document signé et légalisé.

Le salarié et l’employeur conviennent donc des dispositions majeures du contrat comme les tâches à effectuer moyennant le salaire, la période d’essai et les avantages sociaux. Les obligations des deux parties doivent être bien posées pour garantir l’équilibre contractuel.

En outre, le législateur marocain a prévu une marge de manœuvre non négligeable pour l’employeur qui ne déséquilibre pas le contrat sauf si ses dispositions particulières ne sont pas formées selon la législation en vigueur. Elles deviennent alors appréciable par le juge comme abusives et donc annulables du fait de la loi.

On compte parmi ses clauses réglementées:

  • Clause d’exclusivité

Cette clause interdit au salarié de faire d’autres activités professionnelles pour le compte d’un autre employeur ou de se livrer à des activités concurrentes. Il est ainsi obligé d’être loyal à son employeur pendant l’exécution de son contrat de travail.

  • Clause de confidentialité

L’employé s’engage à ne divulguer aucune information ni documents en relation avec l’entreprise à qui que ce soit, pendant et après la durée de son contrat de travail au Maroc.

  • Clause de non concurrence

A travers cette clause, les deux parties conviennent qu’après la dissolution du contrat, le salarié n’aura pas le droit de travailler dans le même domaine, chez un concurrent plus précisément. L’obligation de la non concurrence devient nulle si elle n’est pas limitée dans le temps et l’espace.

  • Clause d’invention

Toute invention du salarié créée pendant l’exécution de ses fonctions au sein de l’entreprise, est la propriété de celle-ci sauf s’ils conviennent du contraire dans la limite des dispositions législatives en vigueur pour la propriété industrielle.

Toutes autres mesures peuvent faire l’objet de négociation et convention collectives ou de règlement intérieur à respecter par le salarié.

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