Des articles pour tous
Retrouvez toutes les semaines les articles de nos experts juridiques couvrant les domaines de droit qui vous intéressent. Rédigés à l’intention des particuliers, des petites et des grandes entreprises, ces articles ont pour objectif de vous aider à faire de la prévention juridique, à défendre vos droits, à connaître les procédures, ou à commenter l’actualité. N’hésitez pas à commenter et à nous suggérer des sujets qui vous intéressent.
Bonne lecture !
Covid 19 : L’impact sur la relation locative
Après avoir déclaré le 20 mars 2020 l'état d'urgence sanitaire au Maroc pour lutter contre le Corona virus, les autorités se sont efforcées de prendre un ensemble de mesures proactives pour limiter la propagation de la pandémie en imposant la quarantaine et empêchant...
Covid 19 – Mesures fiscales et sociales
Afin d’endiguer la propagation de la pandémie COVID-19, le 19 mars 2020, conformément aux dispositions de l’article 81 de la constitution, le Gouvernement marocain a adopté le décret-loi n°2.20.292 prévoyant l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire du royaume et...
Procès à distance ou tribunal électronique
Procès à distance ou tribunal électronique Dans le cadre des mesures nationales visant à endiguer la propagation du coronavirus (Covid-19), le coup d’envoi du dispositif des procès à distance a été donné, lundi 27 Avril au Tribunal de première instance à Salé. Ce...
الاساس القانوني لحالة الطوارئ الصحية بالمغرب
الاساس القانوني لحالة الطوارئ الصحية بالمغرب في إطار الاحترازات التي اتخذها المغرب للوقاية من تفشي فيروس كورونا – كوفيد 19، صدر يومه الثلاثاء 24 مارس 2020، بالجريدة الرسمية عدد 6867 مكرر مرسوم قانون رقم 2.20.292 صادر في 28 من رجب 1441 (23 مارس 2020) يتعلق بسن احكام...
Les Obligations Contractuelles dans le contexte du Covid-19
Les Obligations Contractuelles dans le contexte du Covid-19 La pandémie du Covid-19 a un impact sur la gestion des contrats en cours, en effet, en raison du contexte actuel, vous pourrez être dans l’impossibilité d’exécuter une partie de vos obligations au titre de...
LA BASE JURIDIQUE D’UNE URGENCE SANITAIRE AU MAROC
LA BASE JURIDIQUE D'UNE URGENCE SANITAIRE AU MAROC Le décret-loi n° 2.20.292 publié au bulletin officiel n° 6867 bis le 23 Mars 2020 portant sur les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire au Maroc, s’inscrit dans le cadre des mesures de prévention...
La spoliation foncière : les nouvelles mesures d’affrontement.
La spoliation foncière : les nouvelles mesures d’affrontement. La spoliation foncière repose sur l’idée selon laquelle un bien immobilier, propriété de quelqu’un, fait l’objet par un spoliateur d’une attaque, tout en utilisant le faux et ce, dans le dessein de se...
« Intelaka » : le programme d’appui et financement des entrepreneurs
« Intelaka » : le programme d’appui et financement des entrepreneurs « Intelaka » s’inscrit dans le cadre des hautes orientations royales, contenues dans le discours prononcé par sa majesté le roi Mohammed 6 le 20 octobre 2019 à l’occasion de...
Le Harcèlement
Le Harcèlement Harcèlement au travail et en entreprise - Dahir n°1-59-413 du 26 novembre 1962 portant approbation du texte du code pénal tel que modifié par la loi n°103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes Préambule Le harcèlement n’est...
Auto-entrepreneur
L'Auto-Entrepreneur L’auto-entrepreneur est toute personne physique exerçant, à titre individuel, une activité industrielle, commerciale ou artisanale, ou prestataire de services, dont le chiffre d’affaires annuel encaissé ne dépasse pas : 500.000 dirhams pour...