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Covid 19 : L’impact sur la relation locative

Après avoir déclaré le 20 mars 2020 l’état d’urgence sanitaire au Maroc pour lutter contre le Corona virus, les autorités se sont efforcées de prendre un ensemble de mesures proactives pour limiter la propagation de la pandémie en imposant la quarantaine...

Procès à distance ou tribunal électronique

Procès à distance ou tribunal électronique Dans le cadre des mesures nationales visant à endiguer la propagation du coronavirus (Covid-19), le coup d’envoi du dispositif des procès à distance a été donné, lundi 27 Avril au Tribunal de première instance à Salé. Ce...

الاساس القانوني لحالة الطوارئ الصحية بالمغرب

الاساس القانوني لحالة الطوارئ الصحية بالمغرب في إطار الاحترازات التي اتخذها المغرب للوقاية من تفشي فيروس كورونا – كوفيد 19، صدر يومه الثلاثاء 24 مارس 2020، بالجريدة الرسمية عدد 6867 مكرر مرسوم قانون رقم 2.20.292 صادر في 28 من رجب 1441 (23 مارس 2020) يتعلق بسن احكام...

Contrat de sous location

CONTRAT DE SOUS LOCATION Qu’est-ce que  la sous location ? La sous location est une pratique en vertu de laquelle un locataire, avec l’accord du propriétaire, décide de devenir bailleur en louant à une tierce personne la totalité ou une partie du bien immobilier...