English
La minute de HOUKOUKI
Comprendre la franchise : un modèle d'entreprise prometteur
Comprendre la franchise : un modèle d'entreprise prometteur
Quels sont les points sur lesquels je dois être vigilant lors de la souscription du contrat d’assurance ?
Quels sont les points sur lesquels je dois être vigilant lors de la souscription du contrat d’assurance ?
LES OPCI AU MAROC Règlementé par la loi 70.14
LES OPCI AU MAROC Règlementé par la loi 70.14
Projet de loi N°69.21 modifiant la loi N°15.95 formant code de commerce édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement
Projet de loi N°69.21 modifiant la loi N°15.95 formant code de commerce édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement
Si vous comptez exploiter votre marque au Maroc, il est important de protéger vos droits de propriété intellectuelle.
Si vous comptez exploiter votre marque au Maroc, il est important de protéger vos droits de propriété intellectuelle.
Contrat de bail commercial
Vous êtes le locataire ou le propriétaire? Que faut-il savoir avant signature d’un contrat de bail commercial?
Contrat de bail d'habitation
Vous devez signer un contrat de bail à usage d’habitation ? Voici les 8 points de vigilance à savoir avant de signer !
Les Obligations Contractuelles dans le contexte du Covid-19
La pandémie du Covid-19 a un impact sur la gestion des contrats en cours, en effet, en raison du contexte actuel, vous pourrez être dans l’impossibilité d’exécuter une partie de vos obligations au titre de vos...
LA BASE JURIDIQUE D’UNE URGENCE SANITAIRE AU MAROC
Le décret-loi n° 2.20.292 publié au bulletin officiel n° 6867 bis le 23 Mars 2020 portant sur les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire au Maroc, s’inscrit dans le cadre des mesures de prévention urgen...
Procès à distance ou tribunal électronique
Procès à distance ou tribunal électronique Dans le cadre des mesures nationales visant à endiguer la
Covid 19 – Mesures fiscales et sociales
Afin d’endiguer la propagation de la pandémie COVID-19, le 19 mars 2020, conformément aux dispositions de l’article 81 de la constitution, le Gouvernement ...
La spoliation foncière : les nouvelles mesures d’affrontement.
La spoliation foncière : les nouvelles mesures d’affrontement. La spoliation foncière repose sur l’idée selon laquelle un bien immobilier, propriété de quelqu’un...
Covid 19 : L’impact sur la relation locative
Après avoir déclaré le 20 mars 2020 l'état d'urgence sanitaire au Maroc pour lutter contre le Corona virus, les autorités ...
